Enquête du Conseil départemental

Du Mercredi 04 Janvier 2017 jusqu'au Mardi 31 Janvier 2017 13:27

Le Conseil Départemental du Bas-Rhin et les services de l’État travaillent ensemble à l’élaboration d’un Schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public, prévu par la loi pour une nouvelle organisation territoriale de la République

(Loi Notre) du 7 août 2015.

Une vaste consultation du grand public est prévue du 15 au 31 janvier 2017 sous format d’enquête au moyen d'un questionnaire disponible en ligne.
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