Accessibilité
Pour travaux non soumis à permis de construire |
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- Réaliser une construction nouvelle et d'effectuer des travaux (modification de construction existante, changement de destination...).
- Réaliser des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l'aspect extérieur, ravalement de façade dans des secteurs protégés ou certaines communes...), de construire une annexe à son habitation (piscine, abri de jardin, garage...) ou d'édifier une clôture.
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