Agenda

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Généralement exigé pour tous les travaux de grande ampleur.

Je minforme

 

  • Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions. Permet notamment de réaliser ou agrandir une maison individuelle ou ses annexes.

Cerfa 13406 05

  • Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions. Permet de réaliser une construction ou d'effectuer des travaux sur une construction existante.

Cerfa 13409 05

 

Pour vous aider à remplir le formulaire :