logo Arrêté municipal En France, un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.
Date de l'arreté Sujet de l'arreté
2019-09-27  Circulation & stationnement devant l'école Voir plan
2019-09-24 Déploiement Fibre optique  
2019-05-17 Travaux préparatoires, effacage - griffage marquage routier  
2018-10-01 Plan de circulation travaux rue de l'église  
2017-08-28 Enfouissement réseau GAZ - Circulation  
2017-06-12 Stop rue de la Mayenne  
2016-06-06 Avenant à l'arrêté du 2014-09-09  
2014-09-09 Réglementation occupation salle Communale